Loi Rebsamen
LOI DIALOGUE SOCIAL La loi Rebsamen du 17 août 2015 dite « loi pour le dialogue social et l’emploi » présentée lors de sa publication comme « une loi pour le progrès social (…) qui comporte nombre d’avancées pour les salariés » modifie en profondeur le fonctionnement des instances représentatives du personnel. En complément des dispositions de la loi […]