Compétences

Notre engagement : allier proximité  et professionnalisme, pragmatisme et créativité pour vous   accompagner, vous conseiller, vous assister, et vous aider à acquérir une réelle capacité d’influence et de négociation. Et si nécessaire, lors d’une procédure judiciaire, assurer la défense de vos intérêts.

Notre méthode: une démarche concertée et la prise en compte permanente de vos contraintes, vos besoins et vos attentes,  pour élaborer ensemble une stratégie efficace au service de vos objectifs.

 

Droit  social – Droit du travail

Relations individuelles

Le Cabinet vous conseil et vous assiste dans:

  • La négociation, l’élaboration et/ou la validation d’acte (contrat de travail, protocole transactionnel…..)
  • Les litiges individuels (le cas échant dans le cadre d’action collective) concernant par exemple la rupture du contrat, les conditions de travail (harcèlement, hygiène et sécurité….); la rémunération; l’égalité professionnelle; les discriminations …

Relations collectives

  • Vie et prérogatives des IRP (CE, DP, CHSCT …)
  • Conseil et assistance des IRP en cas de restructuration (fusion, cession, licenciements collectifs, transfert d’entreprise…)
  • Droit syndical
  • Négociation collective
  • Contentieux collectif et électoral (TGI, TI)

Droit pénal du travail

Formation

La formation, élément essentiel de la mission de conseil, constitue un aspect important de l’activité du Cabinet.

Des formations sont régulièrement proposées sur des thèmes pratiques, d’actualités  ou sur des thèmes spécifiques suivant vos besoins.

Droit  de la famille

Toujours dans le même esprit de démarche concertée et de prise en compte permanente de vos contraintes , vos besoins et vos attentes, nous vous conseillons quant au choix de la procédure la plus adaptée, et nous vous assistons à chaque étapes de la procédure. Le Cabinet vous conseille et vous assiste notamment dans les domaines suivants :

Procédures de divorce…

  • amiable: divorce par consentement mutuel
  • ou contentieuses :
  1. l’acceptation du principe de la rupture(les conjoints sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences);
  2. l’altération définitive du lien conjugal(vous êtes séparés de fait depuis au moins 2 ans);
  3. la faute (votre conjoint a violé des devoirs et/ou obligations du mariage).

Séparation…

  1. Séparation de corps (permet de se séparer de son conjoint et d’organiser les conséquences de cette rupture pour les enfants, mais également en ce qui concerne les biens, tout en restant dans les liens du mariage.)
  2. Conversion de séparation de corps en divorce

Procédures concernant les enfants du couple non marié ou divorcé

Exemple : pension alimentaire, droit de visite et hébergement… : Le juge aux affaires familiales peut intervenir pour prendre des mesures concernant les enfants suite à la rupture d’un concubinage ou modifier des mesures suite à un divorce antérieurement prononcé.

Procédures liées à la filiation.

Procédures liées au changement de nom et de prénom.