Mentions légales
Le présent site est la propriété de EYWAVOCAT, structure située au 86 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris.
- Nom du Site : eywavocats.com
- Direction de la publication : Edith Yontchouha
- Création site internet et Webmastering : SASU DCW
- E-mail : contact@eyw-avocats.com
- Adresse : 86 boulevard Malesherbes, Paris-75008
- Tél : 01 45.53.13.51
- Forme juridique : SELARL
- Raison sociale : EYW AVOCAT
- N° Siret : 800 519 951 000 19
- Hébergement : OVH – SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi » Informatique et Libertés « ). Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite. Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.
CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente charte a pour objet d’indiquer aux utilisateurs du site Internet de EYW AVOCAT le type de données que EYW AVOCAT est en mesure de recueillir lors de leur visite, ainsi que la manière dont elles seront utilisées. EYW AVOCAT s’engage à respecter le caractère confidentiel des données recueillies lors de la visite de son site Internet. EYW AVOCAT confie à l’hébergeur de son site la réalisation de la collecte des données relatives aux utilisateurs de son site. L’hébergeur est lié à EYW AVOCAT par un accord spécifique relatif à la confidentialité des données qu’il collecte. L’hébergeur est tenu de respecter l’ensemble des principes énoncés dans la présente charte de confidentialité et à n’utiliser les données qu’il collecte qu’aux seules fins fixées par EYW AVOCAT. Les données ainsi collectées sont fournies volontairement par l’utilisateur du site. Lorsque la mise à la disposition ou la cession à des tiers des données à caractère personnel recueillies par le biais d’un formulaire est envisagée, l’autorisation expresse de l’utilisateur est systématiquement requise. En aucun cas, les données fournies par l’utilisateur à EYW AVOCAT , ne font l’objet d’une quelconque exploitation commerciale. Ces données ne sont pas transmises, à quelque titre et pour quelle cause que ce soit, à des tiers autres que l’hébergeur du site pour les seuls besoins de la prestation d’hébergement. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur autorise expressément et spécifiquement tout traitement par EYW AVOCAT des données à caractère personnel le concernant. L’utilisateur dispose également d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. L’utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment selon l’une des modalités suivantes : Par courrier envoyé à EYW AVOCAT , à l’attention de Maître Edith Yontchouha à l’adresse postale suivante : 86, Bd Malesherbes – 75008 Paris Par courrier électronique envoyé à EYW AVOCAT à l’adresse suivante : contact@eyw-avocats.com